Conseil municipal de Vouziers du 12 avril : les budgets 2011

 

Vouziers : les orientations budgétaires

Ce soir le conseil municipal était réuni autour d'un ordre du jour qui comportait principalement le débat des orientations budgétaires.

 

Le conseil municipal a débuté par une minute de silence, en mémoire de Clément Servais décédé hier (voir notre note), ancien élu au sein de l'assemblée.

Puis, suite au décès d'Edith Wernimont, son remplaçant a été installé : il s'agit de Jean-Jacques Cozette  (photo ci-dessous extraite de "Google image")qui était le suivant sur la liste "Vouziers Avance".

 

Débat, vous avez dit débat ?

 

Ce temps fort de la vie municipale a pour objet de préparer le vote du budget de la ville. Celui-ci sera voté en avril prochain, les réformes fiscales ayant décalé le calendrier habituel (habituellement vote du budget au plus tard fin mars).

Les orientations pour l'année 2011 ont bien été exposées par le Maire et par Françoise Cappelle, adjointe en charge des finances. Mais de débat, il n'y eu que quelques bribes.

Pas de questions ou de remarques sur les dépenses d'investissement, sur l'évolution des taux d'imposition ou sur les dossiers d'investissement.

Il faut dire que le groupe d'opposition de Madame Noiret-Richet était réduit à sa plus simple expression, c'est à dire elle-même. Ayant le pouvoir de Véronique Delehaie, il ne lui était pas permis de prendre celui de Fabien Lallemand, qui ne pouvait qu'être excusé.

 

En introduction, le Maire avait rappelé la situation de la ville, avec la crise qui frappe les habitants :

Celle-ci se traduit par une augmentation du chômage, par du travail social en plus pour le CCAS, les Restos du cœur ou le FJEP-CS.

De plus la ville doit faire face à une baisse d'habitants (4399 cette année selon l'INSEE) et au gel des dotations de l'Etat.

Malgré tout, le Maire a annoncée une gestion responsable avec une hausse de fiscalité de 2,5%, un maintien des subventions aux associations et un programme d'investissement sans recours excessif à l'emprunt.

 

C'est Françoise Cappelle (photo d'archive) qui prenait la parole pour présenter le document soumis à discussion.

Le budget de fonctionnement bénéficie d'un report en augmentation, qui permet un virement à la section d'investissement en hausse de 240.00 euros par rapport à 2010.

Ce budget s'équilibre donc grâce à cet apport, et aussi grâce à la hausse des taux. Les dépenses de personnel n'augmentent pas, mais restent le poste principal des dépenses de fonctionnement.

 

En ce qui concerne l'investissement, on note donc que recettes comportent un virement de la section de fonctionnement de + de 900.000 euros. L'emprunt non réalisé de 2010 et celui de 2011 sont au maximum de ce qui est possible pour garder une saine gestion : 650.000 euros chacun.

Au total le budget d'investissement se monte à 3.408.500 euros.

Avec cette somme, la réalisation de plusieurs gros dossiers est prévue :

-Des travaux de réseau et voirie (720.000 euros)

-L'opération "petite enfance" pour 746.00 euros

-L'opération "Champ de foire" pour 673.00 euros

-Une tranche des travaux de réseaux d'eaux pluviales pour 592.000 euros

-A noter aussi le passage au numérique du cinéma, et l'acquisition du bois de Charf dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment pour personnes âgées dépendantes par ORPEA.

 

Cette partie de la séance ayant été rapidement épuisée, quelques délibérations ont été prises.

En affaires financières, quelques décisions:

Une subvention de 8800 euros est prévue pour l'organisation d'une étape du circuit des Ardennes en avril prochain. Elle sera versée par moitié par la ville et par moitié par la 2C2A.

Un jardin est acheté en zone réservée (champ de foire).

Les prix du concours des illuminations ont été votés.

Les dossiers de subvention ont été validés pour l'éclairage des passages piétons et pour l'équipement informatique.

Enfin des autorisations de programmes et crédits de paiement  sont autorisés pour des dossiers qui portent sur plusieurs années.

La séance s'est terminée par quelques ajustements dans la composition de commissions et organismes dans lesquels siègent des élus municipaux. (en particulier à la suite du décès d'Edith Wernimont et de son remplacement par Jean-Jacques Cozette).

Vouziers : Disparition d'Edith Wernimont

 

 

Lors de la remise des prix du concours des maisons fleuries, le Maire a annoncé le décès ce matin d'Edith Wernimont, conseillère municipale de Vouziers. Une minute de silence a été respectée, en mémoire de celle qui s'était engagée depuis longtemps dans le combat contre les injustices. Militante du Parti Socialiste, élue municipale depuis plusieurs mandats, elle était particulièrement engagée dans les actions sociales. Elle faisait ,entre autres, partie du CCAS de Vouziers. A sa famille, à ses proches, à ses camarades de combat, L'an Vert présente ses sincères condoléances.

 

 

Vouziers : un conseil municipal constructif

Hier soir s'est déroulée une séance du conseil municipal, la dernière de l'année 2010.

 

Plusieurs points qui relèvent des finances ont été abordés en premier.

 

• La validation des subvention pour les actions relevant du Contrat Educatif Local (C E L). La question se pose du maintien de ce dispositif pour les années prochaines, l'Etat se désengageant de sa part.

• La répartition des aides pour les vacances vouzinoises a été approuvée.

• De même pour les aides passant par l'OMS pour les associations sportives.

• Deux subventions ont été votées : Une pour le Noël des enfants les plus défavorisés (leur nombre est en hausse). L 'autre subvention est accordée à l'association Cht'Argonos pour l'organisation de St Nicolas en ville. Il a été rappelé que l'an dernier une subvention exceptionnelle avait été votée dans ce cadre, et que l'exceptionnel n'avait pas vocation à se représenter tous les ans.

• La répartition des récompenses pour le concours des maisons fleuries a été approuvée. Un long débat s'est déroulé, concernant l'opportunité de ces récompenses, et la forme qu'elles devaient prendre. Ce débat a finalement été renvoyé en commission.

• Une délibération budgétaire modificative a été prise, pour des aménagements d'ordre technique.

• Le solde des comptes avec le SIVOM a été approuvé. Le syndicat ne s'occupera plus de la voirie pour la ville, celle-ci récupère donc la part des cotisations versées et non utilisées.

• Un compte avec une entreprise qui est en liquidation a été soldé.

• Le conseil a autorisé le Maire a engager des dépenses dans la limite du quart des sommes de l'année précédentes, pour la partie de l'année 2011 qui précède le vote du budget.

• Dans le même état d'esprit, afin que ces associations puissent assurer leur fonctionnement en début d'année, une avance de subvention a été votée au CCAS, aux Tourelles et au FJEP-Centre-Social.

• Les Tarifs 2011 ont été approuvés, avec une hausse de 2 % et quelques arrondis.

• La convention avec la 2C2A concernant la piscine a été votée, elle devrait l'être également par cette collectivité le 23 décembre.

Toutes ces affaires financières ont été approuvées à l'unanimité des votants, sans contestation particulière (en dehors des prix des maisons fleuries dont nous parlons plus haut, avec 3 abstentions). Ces dispositions avaient été étudiées en commission des finances.

•  Un dernier pont concernait l'approbation du plan de financement pour le projet "Petite Enfance", rue de l'Agriculture.

Pour l'aménagement du rez de chaussée, 732 000 euros sont prévus, avec 129 000 euros d'autofinancement de la ville.

Ci-dessous un aspect de ce que devrait être ce bâtiment dans quelques mois.

 

 

 

Le plus significatif était à venir, et concernait les affaires foncières.

Le conseil a étudié la promesse de vente d'un terrain de 15 670 m², situé au lieu-dit Les Marizys.

C'est la SEAA qui se porte acquéreur, avec le projet de construire un"éco quartier".

Dans cette zone seraient construit une trentaine de logements, avec une partie en collectif, une partie en pavillons.

Ce terrain fait partie des réserves foncières de la ville, qui l'avait payé 6,50 francs du m². L'estimation des domaines est de 5,20 euros du m².

L'acheteur souhaitant un prix de 1 euros/m², le Maire proposant 3 euros/m². C'est ce prix qui a été approuvé par le conseil, après débat. Il a été fait remarquer que les sociétés qui proposaient ce genre d'aménagement retiraient un bénéfice certain de l'opération.

Le maire a rappelé que l'aménagement d'un lotissement par la ville au lieu-dit "La Garenne" avait côuté cher aux finances municipales.

Il a été rappelé par ailleurs que d'autres communes proches proposaient des terrains à construire à des prix très bas, et que la ville ne pouvait pas se permettre de voir partir à sa périphérie tous les nouveaux arrivants.

Malgré tout, il a été souligné que ce type d'aménagement par des sociétés privées aboutissait à un prix de terrain élevé pour les acheteurs (voir le lotissement de Syrienne).

 

Sur le cliché ci-dessus, vous avez un aperçu de l'implantation du nouveau quartier.

A gauche se situe le carrefour de la rue Jean Moulin et de l'allée des Hameaux du Blanc -Mont.

A droite, on se situe au bout de la rue de Sainte-Marie, en haut de la butte. La zone couvre donc cette portion d'espace, avec comme indiqué sur le plan un secteur locatif social, un secteur pavillonnaire et un secteur collectif.

Les caractéristiques du quartier ont été présentées lors d'une commission plénière, l'ensemble n'a pas été repris lors du conseil.

3 abstentions venant de l'opposition municipale sont à noter.

Nous reviendrons ultérieurement sur les spécificités de ce projet.

 

En affaires foncières, un deuxième point concernait la vente à Citroën d'un terrain pour y transférer son garage. L'établissement devrait être implanté près de la station Leclerc, au rond-pont d'entrée de ville . Un terrain de 3823 m² doit être vendu au prix de 8,90euros le m².

 

Le conseil s'est terminé sur des affaires de personnel, plutôt d'ordre technique.

 

 

 

Vouziers : Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 Décembre

 

Jeudi prochain se tiendra un conseil municipal à 19 h .

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, tel qu'il est publié sur le site de la ville. Une modification de dernière minute est possible, sous réserve de l'accord de l'assemblée.

Les points financiers sont assez formels, il s'agit d'acter des répartitions de subventions, ou pour les tarifs d'appliquer une augmentation uniforme de 2 %.

Plus intéressantes sont les affaires foncières :

Un projet de lotissement a été présenté en commission pleinière le 22 septembre dernier. Cette réunion n'était pas ouverte au public, nous n'avons donc pas pu y assister.

La SEAA serait chargée de construire un lotissement d'une trentaine de logements, dans le prolongement du quartier actuel du Blanc-Mont. Nous vous parlerons de ce projet en détail dès jeudi.

 

La voirie du lotissement prolongerait l'actuelle allée des hameaux du Blanc-Mont vers la butte, en rejoignant la rue de Sainte-Marie

 

 

Par ailleurs, un terrain doit être vendu pour la réalisation d'un hall d'exposition pour Citroen. Le terrain se situe près de la nouvelle station Leclerc.

 

Ordre du jour du Conseil Municipal :

Questions financières :

1.   Subventions et bourses 2010 :

• Répartition du financement de la DDCSPP - CEL subventions aux
  associations (Annexe 1)
• Vacances vouzinoises - subventions aux associations sportives
  (Annexe 2)
• Attribution d'aides 2010 aux associations sportives pour formation
  et organisation de manifestations et subvention à l'Office Municipal
  des Sports (Annexe 3)
• Autres subventions (Cht' Argonnos organisation du St Nicolas, Noël
  des privés d'emploi)
• Palmarès des maisons fleuries (Annexe 4)

 

2.           Décision Modificative 2010 n° 2 (Annexe 5)

3.           Convention d'arrêté des comptes avec le SIVOM (Annexe 6)

4.  Dossier N2B - réduction des pénalités de retard (Annexe 7)

5.           Autorisation de paiement des dépenses d'investissements 2011
(Annexe 8)

6.           Avances subventions CCAS Tourelles FJEP

7.           Tarifs 2011 (Annexe 9)

8.           Convention de participation de la 2C2A au fonctionnement de la
piscine municipale de Vouziers (Annexe 10)

9.           Ajustement du dossier de demande de subvention Petite Enfance -
rez-de-chaussée tranche 1 (Annexe 11)

10.   Demande de subvention pour l'aménagement de l'Etage du bâtiment
dédié à la Petite Enfance- tranche 2 (extension FJEP/CS) (Annexe 11)

Affaires foncières

11.   Promesse de vente à la SEAA d'un terrain pour le projet de
lotissement présenté aux membres du Conseil Municipal le 22 septembre
2010 (Annexe 12)

12.   Vente à l'entreprise Citroën de la parcelle AM 639 (Annexe 13)

Affaires de personnel

13.   Modification de l'article 25 du règlement intérieur hygiène et sécurité
du personnel adopté en Conseil Municipal le 26 février 2008

14.   Modification du tableau des emplois communaux

Vouziers : mise en ordre de l'équipe municipale

Ce soir la séance du Conseil Municipal a été très technique, avec peu de débats.

 

Il s'agissait principalement de prendre en compte les démissions récentes, et de réorganiser l'équipe municipale en fonction des arrivées et départs.

Geneviève Cosson ( photo ci-contre) a décidé de quitter son poste d'adjointe, tout en restant membre du conseil.

Le maire a proposé pour la remplacer la candidature de Nathalie Cambier-Jonval, qui a été élue sans les voix de l'opposition municipale. Cette élection est donc une promotion rapide pour elle, qui siège pour son premier mandat au sein de l'assemblée.

Elle a remercié le maire et les conseillers de la confiance qu'ils lui montraient par ce choix. Elle a déclaré prendre conscience de l'importance de la tâche qui lui est donnée.

Par cette élection, la féminisation du bureau municipal se renforce. Nous vous avions indiqué que l'adjoint choisi serait un homme, car Ghislaine Jaquet avait été élue au conseil précédent, et la loi impose la parité parmi les adjoints.

Mais cette parité est comptée au moment de l'élection, par rapport à la liste présentée. Le fait d'avoir scindé l'élection en deux permet de ne pas avoir à constituer de liste, et donc de ne pas avoir à tenir compte du sexe des candidats : une manière habile de contourner l'esprit de la loi.

Les délégations des adjoints ont été redéfinies par le maire.

 

 

 

On note sans surprise que Ghislaine Jacquet reprend la délégation de G Cosson au affaires sociales.

Nathalie Cambier-Jonval ( photo ci-dessous) sera chargée de l'information. Il faut remarquer que les deux nouvelles seront aidées dans la mise en place de leur mission par les anciens titulaires des postes. Ceux-ci restent en effet membres du Conseil, et se sont engagés à favoriser le passage du relais à leurs successeurs.

 

 

 

D'une manière quasi obligatoire, les différentes commissions municipales et certaines représentations au sein d'instances diverses ont été modifiées.

Ces votes "techniques" ont été pris à l'unanimité.

Quelques autres points étaient inscrits à l'ordre du jour :

• L'ouverture d'une ligne de trésorerie pour donner de la souplesses à la gestion de la ville.

 

• La validation du dossier de demande de subventions pour le passage au numérique du cinéma.

 

• Une convention pour la rétrocession de voirie d'un futur (petit) lotissement à Blaise.

 

• La rétrocession du terrain que la ville avait cédé au GHSA pour y construire une maison de retraite. A ce sujet, le maire a fait part de son fort mécontentement devant l'état de délaissement du dossier. Il a confirmé que les financeurs (dont le Conseil Général) attendaient toujours des plans et un prix de journée. Il semble que si le projet aboutisse un jour, il serait implanté au sein du périmètre de l'hôpital actuel. C'est un dossier urgent a insisté le maire, les personnes âgées sont actuellement dans des conditions indignes. Mais cette urgence va-elle déboucher sur une solution rapide ?

 

 

 

Vouziers : un conseil municipal mardi prochain

 

 

La vie municipale se poursuit tranquillement en ces temps agités.

 

La mobilisation contre la réforme des retraites, le passage d'un train de déchets nucléaires n'empêchent pas les mises à jour nécessaires au sein de l'assemblée vouzinoise.

La démission de Geneviève Cosson de son poste d'adjoint entraîne l'élection d'un conseiller au sein du bureau municipal, afin de la remplacer.

Le Maire en profite pour inscrire à l'ordre du jour la réorganisation des représentants du conseil dans différentes instances, mise à jour rendue indispensable par les derniers changements survenus au Conseil Municipal.

Les autres points devraient être traités assez rapidement, il est donc probable que cette réunion ne s'éternisera pas trop tard dans la soirée.

Si vous voulez en être témoin, venez assister au conseil qui est ouvert au public . En cas d'impossibilité, lisez " L'An Vert" dans les heures qui suivront la levée de séance, vous aurez accès au compte rendu qui, à défaut d'être le meilleur, reste le plus rapide disponible sur Vouziers, .